Association Démocraties Nouvelles
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Statuts

ARTICLE 1er : L’association dite Démocraties Nouvelles, fondée en juin 1978, déclarée à la Préfecture de la Gironde le 26 avril 2000 (Journal Officiel de la République Française N°23 Lois et décrets, Associations, fondations d’entreprise, page 2650, alinéa 625 du 3 juin 2000), a pour but de développer la civilisation polyhumaniste distributive, en aidant la production comme la diffusion des créateurs artistiques ou techniques qui résistent à la supplantation concurrentielle, à la préférence ethnique inavouée, à l’imparité sexiste banalisée, à la subjectivation sans partage ni tempérance.
Elle a son siège social à Bordeaux.

ARTICLE 2 : Les moyens de l’association sont tous moyens de création, défense, transmission et communion existants, présents, passés ou à venir. (INSEE : G.A.S. 12 et 41).

ARTICLE 3 : L’association se compose de membres fondateurs, d’honneur, bienfaiteurs, adhérents simples, adhérents actifs, correspondants, personnes morales simples et publiques.
- Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques et être présenté par 2 membres de l’association, et agréé par le conseil d’administration (ou bureau).
- Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 15,24 € et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10,67 €.

ARTICLE 4 : La qualité de membre se perd par : a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 5 : Les ressources de l’association comprennent : 1) le montant des droits d’entrée et des cotisations ; 2) les subventions de l’Etat, des départements et des communes.

ARTICLE 6 : L’association est administrée par un conseil de 3 membres, élus au scrutin secret pour 2 ans par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de membres fondateurs dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : 1 président, 1 ou plusieurs vice-présidents, 1 secrétaire, 1 trésorier et s’il y a lieu des adjoints.
Le bureau est élu pour 2 ans.

ARTICLE 7 : Le conseil se réunit à Pâques et à Noël et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence des deux tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. _ Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 8 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 9 : L’assemblée générale de l’association comprend les membres fondateurs, adhérents actifs, correspondants locaux, représentants d’établissements publics, etc. Elle se réunit chaque fin d’année au moins et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

ARTICLE 10 : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

ARTICLE 11 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses
droits civiques.

ARTICLE 12 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité-matières. Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l’association.

ARTICLE 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 : Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous- préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.

ARTICLE 15 : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. En ce cas les biens de l’association sont versés aux Editions Démocraties Nouvelles. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.

Le Président Pascal ENARD
La Secrétaire Françoise DAOUDAL


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